Comment faire une demande d'instruction en famille, étape par étape

Depuis la rentrée 2022, instruire son enfant en famille suppose une autorisation préalable de l’académie. La demande se prépare à l’avance et repose sur l’un des quatre motifs prévus par la loi. Voici comment s’y prendre.

Étape 1 : vérifier le motif

L’autorisation n’est accordée que pour un motif précis : état de santé ou handicap de l’enfant, pratique sportive ou artistique intensive, itinérance ou éloignement d’un établissement, ou situation propre à l’enfant justifiant un projet éducatif.

Identifiez d’abord celui qui correspond à votre situation. Les trois premiers reposent sur des éléments objectifs, plus faciles à documenter. Le quatrième, le projet éducatif, est le plus exigeant : il demande un dossier argumenté. Le cadre complet de ces motifs est détaillé dans ce que dit la loi en France.

Étape 2 : respecter le calendrier

La demande se dépose en général entre mars et mai, pour l’année scolaire suivante. Anticiper est important : un dossier déposé tard ou incomplet risque de ne pas être traité à temps.

Une demande en cours d’année reste possible dans certaines situations, mais le calendrier et les conditions diffèrent. Ce cas est traité dans faire l’école à la maison en cours d’année.

Étape 3 : constituer le dossier

Le dossier s’adresse à l’académie. Il identifie l’enfant et la famille, précise le motif invoqué et joint les justificatifs correspondants. Selon le motif, cela peut être un certificat médical, une attestation de club ou de structure de formation, ou des éléments montrant l’itinérance.

Pour le quatrième motif, le projet éducatif est le cœur du dossier. Il décrit les apprentissages prévus, l’organisation, les ressources mobilisées et la façon dont vous garantirez l’acquisition du socle commun. C’est sur la solidité de ce projet que se joue l’autorisation.

Étape 4 : déposer et attendre la réponse

Une fois déposée, la demande est instruite par l’académie. La réponse peut être une autorisation, parfois une demande de compléments, ou un refus. Conservez une copie de tout ce que vous envoyez et de toutes les réponses reçues.

Soigner le projet éducatif

Pour le quatrième motif, c’est le projet éducatif qui fait la différence. Un projet convaincant ne se contente pas d’affirmer une intention : il montre concrètement comment l’enfant va apprendre. Décrivez les domaines d’apprentissage et les objectifs visés pour l’année, les méthodes et les supports envisagés, l’emploi du temps ou le rythme prévu, et la façon dont vous vérifierez les acquis.

Reliez le projet aux attendus officiels du niveau de l’enfant : montrer que le socle commun sera couvert rassure l’académie. Évitez les formulations vagues. Plus le projet est précis et réaliste, plus il est difficile à refuser. C’est l’élément sur lequel passer le plus de temps.

Étape 5 : se préparer au contrôle

L’autorisation obtenue, l’instruction en famille reste suivie. Un contrôle pédagogique annuel vérifie la progression de l’enfant. Préparer ce contrôle au fil de l’année, en gardant des traces du travail réalisé, évite de se trouver démuni le jour venu.

Si la réponse est négative

Un refus n’est pas un point final. Il existe des recours, et des solutions de scolarisation si le délai devient trop court. La marche à suivre est détaillée dans refus d’autorisation IEF : recours et solutions.

Pour replacer cette démarche dans l’ensemble du sujet, revenez au guide instruction en famille.